LE PRÉSENT DOCUMENT CONTIENT LES CONDITIONS GÉNÉRALES APPLICABLES À VOTRE UTILISATION DE LA BASE DE DONNÉES DES SCIENTIFIQUES « DE GARDE » D'AAAS ET À VOTRE PARTICIPATION AU RÉSEAU SCIENTIFIQUES « DE GARDE ».
LORSQUE VOUS COCHEZ LA CASE « J'ACCEPTE », VOUS CONVENEZ D'ÊTRE LIÉ À CES CONDITIONS GÉNÉRALES ET DE VOUS CONFORMER À TOUTES LES RÈGLES ET POLITIQUES DÉCRITES DANS LES PRÉSENTES. SI VOUS N'ACCEPTEZ PAS CES CONDITIONS GÉNÉRALES, NE VOUS INSCRIVEZ PAS DANS LA BASE DE DONNÉES DES SCIENTIFIQUES « DE GARDE » D'AAAS.
Par le biais de son AAAS Center for Scientific Responsibility and Justice (le « Programme »), AAAS possède et exploite la base de données des scientifiques « de garde » d'AAAS (la « Base de données ») et gère le réseau des scientifiques « de garde » (le « Réseau ») via le site Web des scientifiques « de garde » (le « Site »). Votre participation au Réseau et l'utilisation de la Base de données sont soumises aux conditions générales suivantes (les « CONDITIONS »). AAAS peut modifier ces Conditions à tout moment et sans préavis, simplement en publiant les Conditions révisées sur le Site. Si vous utilisez la Base de données ou participez au Réseau suite à la modification de ces Conditions, cela signifie que vous acceptez de vous y conformer et que vous convenez d'être lié à ces Conditions modifiées.
Les scientifiques et les organisations de défense des droits de l'homme qui souhaitent participer au Réseau doivent s'inscrire sur la Base de données et fournir avec précision toutes les informations requises. AAAS ne peut pas vérifier l'identité des bénévoles ni la crédibilité des organisations de défense des droits de l'homme. Par conséquent, l'entreprise n'offre aucune garantie et décline expressément toutes les garanties liées à la validité des requêtes ou des offres.
AAAS n'a aucun contrôle et ne saurait être tenue responsable de la véracité ou de la précision de toutes les informations publiées sur la Base de données, des compétences de tout scientifique se portant volontaire via son Réseau ou de la capacité des scientifiques bénévoles à effectuer les services requis.
En aucun cas, AAAS n'est impliqué ou responsable de tout projet des organisations de défense des droits de l'homme, des capacités ou performances de tout scientifique ni des transactions ou de toute autre interaction entre les participants au Réseau.
Les participants au Réseau sont les seuls responsables des aspects de toutes les opérations menées entre eux, notamment les déplacements et la transmission de données ou d'informations. AAAS est le seul responsable de tous les coûts, quels qu'ils soient, liés à la participation au Réseau.
Exonération de garantie/limites de responsabilité
Vous convenez expressément que vous utilisez la Base de données et que vous participez au Réseau à vos risques et périls. Ni AAAS, ni ses affiliés ni leurs employés ou agents respectifs ne peuvent offrir de garanties, explicites ou implicites, relatives au Site ou à toute information, tout service, tout produit, tout matériel ou tout autre équipement répertorié dans les présentes.
Cette exonération de garantie s'applique à tout dommage ou toute blessure engendré par une défaillance de performance, une erreur, une omission, une interruption, une suppression, un défaut, un retard, une défaillance du moyen de communication, un vol, une destruction, un accès non autorisé, une altération, une utilisation, une violation de contrat, un comportement délictueux, une négligence ou toute autre cause d'action. Vous convenez particulièrement qu'AAAS ne saura être tenue responsable de tout comportement illégal, offensant ou diffamatoire des utilisateurs de la Base de données et des participants au Réseau ou de tiers et que le risque de blessure engendré par un tel comportement est entièrement le fait de l'abonné.
En aucun cas, AAAS, ses affiliés ou leurs employés ou agents respectifs ne sauraient être tenus responsables de tous dommages, y compris directs, indirects, accidentels, spéciaux, consécutifs ou punitifs, même s'ils ont été informés de la possibilité de tels dommages découlant ou liés à l'utilisation ou à l'incapacité d'utiliser la Base de données ou bien à la participation au Réseau. En outre, ils ne sauraient être tenus responsables de tout autre problème découlant ou lié à la Base de données, au Réseau ou aux présentes conditions générales.
Par les présentes, vous déchargez de toute responsabilité AAAS, ses affiliés et leurs employés ou agents respectifs face à toute réclamation, action, poursuite ou revendication, de quelque nature que ce soit, en vertu de la loi, en équité, contractuelle, délictueuse, créée par la loi, un règlement ou autre, connue ou non, suspectée ou non, divulguée ou non, qui découle de votre utilisation de la Base de données et de votre participation au Réseau.
Les présentes Conditions représentent l'intégralité de l'accord conclu entre AAAS et vous-même concernant l'objet des présentes. En outre, elles remplacent tout accord écrit ou oral relatif à un tel objet précédemment conclu. Les présentes Conditions sont interprétées conformément aux législations du District de Columbia, sans application des dispositions de loi décrites dans les présentes.